Conditions générales d’utilisation du site travilonae.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions définissant les règles d’utilisation du site travilonae.sbs et l’accès à nos services numériques.
Version mise à jour le 2 décembre 2025.
Acceptation des conditions
L’usage du site présume votre acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Si vous n’êtes pas en accord, veuillez cesser l’utilisation de nos services.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans ce document avec leur signification ci-après précisée.
‘Site’ désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles via travilonae.sbs.
‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant au site pour consultation ou utilisation de services.
‘Services’ recouvrent l’ensemble des fonctionnalités, contenus et offres proposés sur le site.
‘Editeur’ fait référence à la société exploitant et gérant le site.
Utilisation des services du site
L’accès à certaines parties ou fonctionnalités du site peut nécessiter une inscription ou la création d’un compte utilisateur.
Eligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables de souscrire aux présentes conditions.
L’accès à certains contenus peut être réservé selon l’âge ou la réglementation.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux lois applicables.
Usages interdits
L’utilisation du site à des fins nuisibles ou illicites est strictement proscrite.
Propriété intellectuelle du contenu
Tous les textes, visuels, logos et concepts figurant sur le site restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.
Contenus générés par les utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient ou partagent sur le site.
Droits accordés sur les contenus utilisateur
En publiant un contenu, l’utilisateur accorde à l’éditeur un droit non-exclusif d’utilisation pour la promotion du site.
Respect de la vie privée et données
La protection de vos données et l’usage transparent des informations collectées sont des priorités. Consultez notre politique dédiée en cliquant ci-dessous.
Politique de confidentialitéLimites et avertissements légaux
Le site fournit des informations à titre indicatif sans engagement de résultat de la part de l’éditeur.
Avertissement
Certains résultats peuvent varier selon le contexte, les stratégies et le secteur d’activité concernés.
Limite de responsabilité de l’éditeur
La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée pour un dommage indirect ou imprévisible lié à votre utilisation du site.
Indemnisation
Vous engagez à garantir l’éditeur contre toute réclamation découlant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera résolu à l’amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, les parties pourront recourir à un arbitre conformément à la législation française.
L’arbitrage n’exclut pas le recours aux tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent recourir au service européen de règlement en ligne des litiges (ODR) pour toute réclamation.
En savoir plus sur la plateforme ODRDivisibilité
Si l’une des clauses devenait nulle, les autres resteraient applicables sans remise en cause du reste des conditions.
Accord complet entre parties
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et l’éditeur, prévalant sur tout document antérieur.
Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par la loi française. Les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’éditeur.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes dispositions.
Modifications
Les termes des présentes peuvent être mis à jour à tout moment. Les utilisateurs seront tenus de consulter les changements affichés.
Contact et informations éditeur
Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre service dédié ci-dessous.
Adresse e-mail: content@travilonae.sbs
Téléphone: +33 (0)2 89 67 01 50
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 2 décembre 2025
Version: v3